Les législateurs de l’UE ont soutenu une législation introduisant de nouvelles exigences de capital pour les institutions financières, y compris des règles strictes visant à couvrir les risques liés à la cryptographie. Ce dernier implique que les banques conservent les actifs numériques et devrait entrer en vigueur en janvier 2025.
Les législateurs de l’UE ont approuvé des projets de loi visant à mettre en œuvre les règles de capital de Bâle III pour les banques.
Les membres de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont soutenu mardi un projet de loi visant à mettre en œuvre les dernières règles mondiales en matière de capital bancaire. Les législateurs ont également inclus des exigences spécifiques pour faire face aux risques liés aux actifs cryptographiques, a noté Reuters dans un rapport.
Les règles générales font partie des réformes de Bâle III
Un ensemble de mesures convenues au niveau international et élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire à la suite de la crise financière de 2007-2009. Leur objectif principal est de renforcer la supervision et la gestion des risques des banques.
D’autres juridictions
Dont les États-Unis et le Royaume-Uni, évoluent dans la même direction. Cependant, ECON introduit des réglementations supplémentaires par le biais de projets de loi européens obligeant les institutions bancaires à détenir un capital suffisant pour couvrir entièrement les actifs cryptographiques.
« Les banques seront tenues de détenir un euro de leur propre capital pour chaque euro de crypto-monnaie qu’elles détiennent », a expliqué Markus Ferber, membre de centre droit du comité en Allemagne. Il a précisé :
ECON adopte une ligne plus dure que les États membres de l’UE.
Les changements
Conformément aux recommandations des régulateurs bancaires mondiaux, sont une mesure temporaire en attendant une nouvelle législation. Une version antérieure du projet de loi a déjà été approuvée par les États membres, et le Parlement européen devra négocier le projet final avec eux.
Les pays de l’UE ont adopté une approche plus souple quant au moment où les banques étrangères au service de clients européens doivent ouvrir des succursales ou convertir des succursales en filiales mieux capitalisées. Les membres de l’ECON ont adopté une position plus ferme, note le rapport.
Une mise au point est à prévoir
Par exemple, l’Association des marchés financiers en Europe (AFME) a noté que le projet ne contient pas de définition des actifs cryptographiques. Le groupe industriel pense qu’il pourrait éventuellement être appliqué aux titres symbolisés.
L’AFME a également déclaré que l’UE devrait éviter les effets négatifs potentiels du resserrement de l’accès au marché international et des services transfrontaliers, tout en cherchant à renforcer son autonomie sur les marchés des capitaux face à la concurrence du Royaume-Uni après le Brexit.
L’été dernier
Les institutions de l’UE et les États membres sont parvenus à un accord sur une nouvelle législation sur les marchés européens des cryptoactifs (MiCA). Le paquet devrait entrer en vigueur en 2023, mais les entreprises auront encore 12 à 18 mois pour s’y conformer.
Pensez-vous que le Parlement européen introduira des exigences de fonds propres plus strictes pour les banques détenant des actifs cryptographiques ? Partagez vos attentes dans la section des commentaires ci-dessous.
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💡 Ressources et références
« news.bitcoin.com », via : Les règles de capital « interdites » aux banques de détenir des crypto-monnaies remportent le soutien du Parlement européen.