L’organisme de surveillance financière suisse a publié sa mise à jour de la réglementation anti-blanchiment d’argent (AML), notant qu’il étend sa couverture pour inclure les plateformes de trading blockchain. Il clarifie également certaines exigences de déclaration et d’identification qui s’appliquent aux transactions cryptographiques.
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Les autorités financières ajustent les règles suisses de lutte contre le blanchiment d’argent sur les transferts cryptographiques.
À la suite de consultations qui ont débuté plus tôt cette année
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a partiellement révisé son règlement anti-blanchiment (AMLO) afin de clarifier l’application de limites maximales pour les transactions sur des bourses de crypto-monnaie non identifiées.
Le règlement entrera en vigueur le 1er janvier
A annoncé jeudi le régulateur dans un communiqué de presse. Le 1er janvier 2023 reflète désormais les dernières modifications de la loi suisse sur le blanchiment d’argent et du règlement du Conseil fédéral sur le blanchiment d’argent.
La FINMA note que les retours d’expérience recueillis confirment sa position selon laquelle l’identification obligatoire des bénéficiaires effectifs des fonds et des contrôles réguliers pour s’assurer que les données des clients sont à jour ne doivent pas être détaillées au niveau réglementaire.
Entre-temps
L’organisme de surveillance financière a souligné qu’une règle obligeant les intermédiaires à réglementer les procédures de mise à jour et de vérification des dossiers des clients par le biais de directives internes restera en place.
L’agence a également noté que la réglementation est en cours d’extension pour couvrir les installations de négociation de grand livre distribué, d’autres autorités révélant qu’elle a reçu de nombreux commentaires concernant les seuils de déclaration impliquant des transactions en monnaie virtuelle. La FINMA a déclaré dans l’annonce : .
Cependant
Le régulateur a déclaré que cette obligation ne s’applique qu’à l’échange de transactions de crypto-actifs contre de l’argent ou d’autres méthodes de paiement anonymes.
Selon les soi-disant « règles de voyage » mises en place par la Suisse le 1er janvier. Le 1er janvier 2020, les fournisseurs de services de crypto-actifs doivent partager les données client identifiables et prouver la propriété des portefeuilles non dépositaires lors du transfert de crypto-monnaies dont la valeur fiat dépasse le seuil ci-dessus.
Invoquant des risques accrus de blanchiment d’argent
En février de la même année, la FINMA a abaissé le seuil de déclenchement des obligations de déclaration à 1 000 CHF (environ 980 $ au moment de la rédaction) contre 5 000 CHF auparavant.
Pensez-vous que les autorités suisses renforceront encore les exigences de déclaration pour les transactions cryptographiques à l’avenir ? Partagez vos attentes dans la section des commentaires ci-dessous.
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💡 Ressources et références
« news.bitcoin.com », via : L’organisme de surveillance financière suisse publie une réglementation AML révisée clarifiant les exigences en matière de cryptographie.